Réglement du Lotissement
Aujourd'hui remplacé par le réglement du PLU de BRAS, il est quand même interessant de savoir quelles étaient les régles de copropriété.
reglementdulotissement.pdf (949.3 Ko)
Réglement du Lotissement
Aujourd'hui remplacé par le réglement du PLU de BRAS, il est quand même interessant de savoir quelles étaient les régles de copropriété.
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